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Dénomination sociale : LE CRÉDIT ACCESSIBLE SA
Nom commercial : LE CRÉDIT ACCESSIBLE
Société Anonyme au capital de : 700 000 €.
Siège social : 128 Avenue de Romans, 26000 Valence.
RCS : RCS Romans.
N° de TVA intracommunautaire : FR31481535813.
N° SIRET : 48153581300036.
I. ACTIVITÉS DE LE CRÉDIT ACCESSIBLE
Fondé le 12 septembre 2017, LE CRÉDIT ACCESSIBLE est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement. LE CRÉDIT ACCESSIBLE est autorisé à consentir les opérations suivantes :
Octroi de crédits à la consommation, sous forme de crédits amortissables uniquement (pas de crédits renouvelables) pour une clientèle de particuliers en France, en Italie, en Espagne et au Portugal
Commercialisation de polices d’assurance facultative à sa clientèle d’emprunteurs, en sa qualité de mandataire d’intermédiaire en assurance, couvrant les risques décès-invalidité-perte d’emploi
Réception de fonds remboursables au public sous forme de dépôts à terme (France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche)
Réception-Transmission d’ordres (RTO) pour le compte de tiers, placement non garanti portant sur des titres de créances et conseil en investissement (France)
Les offres de LE CRÉDIT ACCESSIBLE, accessibles via la version française de son site, sont réservées :
Pour le crédit à la consommation : à une clientèle de particuliers majeurs solvables résidant en France métropolitaine ;
Pour le produit d’investissement : à une clientèle d’investisseurs « professionnels » au sens de l’article D533-11 du Code Monétaire et Financier et ayant un compte domicilié dans un établissement bancaire de l’Espace Economique Européen.
LE CRÉDIT ACCESSIBLE SA est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et contribue au Fonds de Résolution Unique (FRU).
Les dépôts recueillis par LE CRÉDIT ACCESSIBLE sous forme de comptes de dépôts à terme et les titres qu’il conserve sont couverts par des mécanismes de garanties gérés par le FGDR dans les conditions et selon les modalités définies par l’article L. 312-4 et les suivants du Code monétaire et financier. Ces modalités sont consultables ici.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site d’internet du Fonds de Garantie des Dépôts.
II. TITRES FINANCIERS – AVERTISSEMENT
LE CRÉDIT ACCESSIBLE attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés à un investissement dans des titres financiers, à savoir les risques d’aléas, de volatilité, de liquidité et de perte en capital. Les investissements proposés par LE CRÉDIT ACCESSIBLE n’étant pas garanti en capital, les investisseurs s’exposent à une perte partielle voire totale du capital initialement investi.
Avant toute passation d’ordre, LE CRÉDIT ACCESSIBLE recommande la consultation des informations relatives aux titres financiers, aux opérations concernées ainsi qu’à leurs caractéristiques et leurs risques éventuels, disponibles entre autres sur son site.
LE CRÉDIT ACCESSIBLE décline toute responsabilité quant aux conséquences des ordres transmis, notamment des éventuelles pertes financières réalisées par un client quelle qu’en soit la raison, entre autres, la méconnaissance des marchés et des risques. Les investisseurs devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En particulier, dès lors que votre résidence fiscale est située en dehors de la France métropolitaine, vous êtes tenu avant de recourir aux services de LE CRÉDIT ACCESSIBLE de vérifier que ceux-ci sont compatibles avec la législation qui vous est applicable. LE CRÉDIT ACCESSIBLE ne saurait supporter une quelconque responsabilité liée à une violation de celle-ci.
Au cas où LE CRÉDIT ACCESSIBLE fournirait aux investisseurs des conseils, des informations ou des recommandations, la responsabilité de LE CRÉDIT ACCESSIBLE ne saurait être engagée au regard de la profitabilité de ses conseils, informations ou recommandations. LE CRÉDIT ACCESSIBLE recommande de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du Règlement Particulier du FCT LE CRÉDIT ACCESSIBLE.
Le produit d’investissement LE CRÉDIT ACCESSIBLE, sans garantie de capital et à la liquidité limitée, est destiné aux investisseurs professionnels au sens de l’article D533-11 du Code Monétaire et Financier.
La catégorisation en client professionnel entraîne un niveau de protection moindre que le statut de client non professionnel. LE CRÉDIT ACCESSIBLE est libre d’accepter ou de refuser de catégoriser les investisseurs potentiels comme client professionnel sur la base de l’évaluation de leur compétence, expérience, connaissances en matière financière et capacité financière à absorber une perte.
III. RECEPTION – TRANSMISSION D’ORDRES
En cas de dysfonctionnement du système de réception d’ordres, LE CRÉDIT ACCESSIBLE informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.
IV. GESTION DES CONFLITS D’INTERETS
Conformément à la réglementation en vigueur, LE CRÉDIT ACCESSIBLE a mis en place et maintient à jour une politique de détection et de gestion des situations potentielles de conflits d’intérêts.
Pour obtenir davantage de détails sur ce dispositif, cliquez ici.
V. RECLAMATIONS
Emprunteurs, investisseurs, en cas de réclamation envoyez-nous un email à l’adresse : reclamation@lecreditaccessible.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours.
Pour consulter la procédure de traitement des réclamations, cliquez ici.
VI. DISPOSITIF DE SIGNALEMENT D’ALERTES PROFESSIONNELLES
Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, LE CRÉDIT ACCESSIBLE a mis en place un dispositif de protection des lanceurs d’alerte (« whistleblowing »).
Pour obtenir d’avantage de détails sur ce dispositif, cliquez ici.
VII. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités d’octroi de crédits à la consommation et d’offre de services d’investissements, Crédit Accessible est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et en effectuant une simulation, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Crédit Accessible conformément à la loi applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et aux stipulations de la Politique de Protection des Données Personnelles.
Le traitement des données est décrit dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
Pour toute question relative à notre politique ou vos données personnelles vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : dpo@lecreditaccessible.com.
VIII. INFORMATIONS ET NEWSLETTERS
Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre entreprise par voie électronique (email ou sms). Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de LE CRÉDIT ACCESSIBLE, vous pouvez vous y opposer lors de votre demande, ou mettre à jour vos préférences à tout moment en vous rendant dans votre espace client – rubrique « Mes abonnements ».
Vous pouvez également modifier la fréquence des envois ou faire cesser à tout moment l’envoi de certains de nos programmes directement depuis les emails LE CRÉDIT ACCESSIBLE que vous recevez (lien « Se désinscrire » en haut de chaque email envoyé).
IX. NOS PARTENAIRES
Nous travaillons essentiellement avec des fonds d’investissement du Moyen-Orient, à qui nous sommes susceptible (dans certains cas d’emprunt dépassant les 10 000 €) de transférer vos données avec votre consentement.
X. COOKIES
Nous vous informons que lors de votre visite sur le site de Crédit Accessible, un cookie est automatiquement déposé sur votre ordinateur en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur.
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Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lorsque vous accédez à un site. Les cookies permettent de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation, l’appareil à partir duquel vous naviguez et, en fonction des informations qu’ils contiennent, peuvent permettre de vous reconnaître en tant qu’utilisateur ou client fréquent.
Quels types de cookies existent sur notre site ?
• Cookies techniques : ils permettent la gestion d’activités strictement liées au fonctionnement du site. Crédit Accessible les utilisent de façon anonyme à des fins statistiques (nombre de pages vues, temps passé sur le site…) ou pour vous proposer une expérience optimisée (langue de navigation, détection et correction d’une anomalie sur un navigateur spécifique…).
• Cookies tiers : Crédit Accessible travaille avec plusieurs partenaires, qui utilisent les cookies de façon anonyme, afin de lui fournir des statistiques sur la provenance de ses visiteurs ou leur comportement de navigation. Crédit Accessible les utilise pour améliorer les performances de son site et de ses campagnes publicitaires.
Comment supprimer des cookies ?
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité à tout moment de bloquer l’utilisation des cookies, dans les paramètres de votre navigateur internet (généralement dans la rubrique sécurité et confidentialité).
XI. SÉCURITÉ
Il est rappelé que le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
L’identification et l’authentification du client, nécessaires entre autres pour accéder à ses comptes et contrats ainsi que pour réaliser des opérations et transactions, seront effectuées dans tous les cas par la saisie de l’email avec lequel le client s’est inscrit et d’un mot de passe (ci-après les « Clés »). Ces Clés étant personnelles et confidentielles, tout ordre transmis ou toute opération réalisée au moyen de ces dernières sera réputé(e) avoir été passé(e) par le Client qui en supportera toutes les conséquences. Ainsi le Client reconnaît que la validation après saisie des Clés vaudra de sa part acceptation sans réserve du contenu des pages parcourues et des caractéristiques de l’opération validée, et s’entendra d’une signature ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable. Les enregistrements télématiques, informatiques ou magnétiques de LE CRÉDIT ACCESSIBLE constituent la preuve des opérations effectuées par le client au moyen des services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier. En cas de perte ou de vol des éléments d’identification et d’authentification, le client devra immédiatement en informer LE CRÉDIT ACCESSIBLE par téléphone ou email, avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception (envoyée à LE CRÉDIT ACCESSIBLE, Service Prêteurs – 21 rue de Châteaudun – 75009 PARIS) et ce, dans les 48 heures de la déclaration par téléphone ou email. LE CRÉDIT ACCESSIBLE désactivera alors les dits éléments dans les meilleurs délais. Cependant, toutes les opérations qui auraient été conclues au moyen de ces derniers resteront à la charge du client jusqu’à leur désactivation par LE CRÉDIT ACCESSIBLE.
Les messages et pièces transmises par l’intermédiaire du site internet de LE CRÉDIT ACCESSIBLE ont un caractère strictement confidentiel et sont réservés à leurs destinataires.
LE CRÉDIT ACCESSIBLE décline toute responsabilité pour toute altération ou falsification susceptible d’affecter les messages transmis.
Pour la sécurité des opérations, les communications des clients avec le serveur de LE CRÉDIT ACCESSIBLE sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL. Ce protocole se base sur un certificat serveur signé par l’autorité de certification CERTPLUS. Cette sécurisation est matérialisée par un cadenas qui s’affiche dans la fenêtre du navigateur du client et qui garantit à tout moment qu’il est en communication avec le serveur sécurisé de LE CRÉDIT ACCESSIBLE.
Enfin toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont susceptibles d’être enregistrées par LE CRÉDIT ACCESSIBLE, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.
Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précisions sur une réclamation ou sur un ordre, les données recueillies dans le cadre d’une connexion (telles que jour et heure de connexion, mot de passe crypté, adresse IP) sont conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.
XII. LIENS HYPERTEXTES
Concernant les liens que LE CRÉDIT ACCESSIBLE SA pourrait créer de son site “www.lecreditaccessible.com” vers d’autres sites internes ou externes, LE CRÉDIT ACCESSIBLE SA n’est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès.
XIII. MISE EN GARDE
L’accès au site www.lecreditaccessible.com est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques mentionnées dans les présentes Mentions légales. En naviguant sur ce site, tout internaute accepte de se conformer aux conditions ci-après définies, que LE CRÉDIT ACCESSIBLE se réserve le droit de modifier à tout moment.
LE CRÉDIT ACCESSIBLE se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.
Les conditions d’utilisation du site et l’avertissement légal étant régulièrement mis à jour par LE CRÉDIT ACCESSIBLE. LE CRÉDIT ACCESSIBLE invite tout internaute à consulter régulièrement ces derniers. Les versions en vigueur des conditions d’utilisation du site et de l’avertissement légal sont opposables à tout internaute du site de LE CRÉDIT ACCESSIBLE.
Toute personne souhaitant disposer d’un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients de LE CRÉDIT ACCESSIBLE, ce pour être informée de l’ensemble des caractéristiques et des conditions de souscription des produits et services. En effet, l’accès aux produits et services décrits sur le site Internet de LE CRÉDIT ACCESSIBLE peut faire l’objet de restrictions ou d’exclusion à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires et/ou spécificités et/ou risques. Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients.
Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.
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La loi applicable est la loi française, la langue utilisée est la langue française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
XIV. PRESTATIONS
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LE CRÉDIT ACCESSIBLE ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice résultant d’une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d’une indisponibilité totale ou partielle de son site ou de l’un de ses numéros d’appels du fait d’un événement ou acte dont elle n’a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l’un des événements mentionnés ci-dessus.
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XV. DROITS DE REPRODUCTION
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XVI. CRÉDITS
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